Slide One
Slide One
Slide One
Slide One
previous arrow
next arrow
Slide One
Slide One
Slide One
Slide One
previous arrow
next arrow

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Vous devez également remplir le formulaire “Demande d'autorisation d'organiser un évènement“

 

(*) Champs obligatoires

Le demandeur

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

La demande

Entrée non valide

Entrée non valide

Les dates


Entrée non valide


Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide


Entrée non valide

Recopier les caractères ci-dessus.

Votre démarche sera traitée par le service Affaires Générales.

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service ou organisme mentionné ci-dessus. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Nérac, place du Général De Gaulle, 47600 Nérac ou à l'adresse électronique suivante : mairie.nerac@ville-nerac.fr