Les marchés publics
Ce sont tous les contrats conclus par la Commune avec divers opérateurs économiques pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services, et en contrepartie d’un prix.
Ils répondent aux principes suivants : bonne gestion des deniers publics, égalité de traitement, non-discrimination, allotissement, transparence des procédures, formalisme écrit, prise en compte de considérations de développement durable (domaines économique, social, et environnemental)
Tout acteur économique, même de très petite taille peut répondre à un marché public, pourvu qu’il réponde à certaines conditions.
La vie d’un marché public est soumise à une publicité générale depuis sa conception jusqu’à la réception des travaux ou la livraison de ce qui a été commandé.
Les avis de marché public / Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) en cours
Pas d'avis en cours
La procédure
La plupart des échanges et de la procédure se déroule via le profil acheteur de la Commune sur le site demat-ampa.fr, où l’inscription est libre et gratuite.
Les éléments complets des marchés de la Commune y sont également publiés.
Un certain nombre d’entre eux seront cependant repris ici, pour être portés à la connaissance du plus grand nombre.
Exemple
OBJET : Restauration des toitures de la mairie
NATURE : travaux
DATE LIMITE DE RÉPONSE : 31 décembre 2021
LOTS : 3
Par ailleurs, les fournisseurs sont invités, pour le règlement de leurs comptes, à créer un compte sur le site conçu à cet effet par le Ministère des finances, intitulé Chorus-pro et accessible à l’adresse suivante :
Accueil déconnecté Chorus Pro
Pour ce faire, vous aurez besoin du numéro SIRET de la Commune : 214 701 955 000 12