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Décisions du conseil municipal

Décisions 2023

1 - CONVENTION DE DEPOT D'OEUVRE AVEC L'EPL MUSEE D'ART HYACINTHE RIGAUD - CHATEAU-MUSEE HENRI IV

Décisions 2022 (depuis le 1/07/2022)

29 - COMMISSION SUR LES VENTES EN LIGNE DE SPECTACLES DE L'ESPACE D'ALBRET POUR LA SAISON 2022 ET 2023
30 - MISSION DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CLUB HOUSE DU RUGBY AVANT MISE EN SERVICE DU NOUVEAU COMPTEUR
31 - MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION POUR LA REFECTION DE LA HALLE DU FOIRAIL
32 - PRESTATION D'AUDIT D'ETUDES PHOTOVOLTAIQUES - GYMNASE DIEULIVOL ET HALLE DU FOIRAIL
33 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - EMPLACEMENT EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT DE LA CALECHE HIPPOMOBILE
34 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN TRIPORTEUR GLACIER
35 - MISSION DE GEOREFERENCEMENT 3D DES RESEAUX ENTERRES DANS LE CADRE D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU FOIRAIL
36 - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE CINEMA LE MARGOT
37 - COMMISSION SUR LES VENTES EN LIGNE DE SPECTACLES DE L'ESPACE D'ALBRET POUR LA SAISON 2022 ET 2023 (ANNULE ET REMPLACE LA DECSIONDU 6 JUILLET 2022
38 - DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DELOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES
39 - PRESTATION DE FORMATION DE 2 MAITRES COMPOSTEURS
40 - HONORAIRES D'UNE MISSION D'ETUDE DE SOLIDITE POSTERIEURE A DES TRAVAUX PRESCRIPTS PAR CTH
41 - CESSION D'UN VEHICULE REFORME
42 - BOUQUINERIE PARTIE SUITE AU DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE
43 - PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 DU CHATEAU-MUSEE HENRI IV - DEMANDE DE SUBVENTION
44 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COOPERATION CULTURELLE TERRITORIALE 2022 ET 2023
45 - MISSION D'ETUDE DE SOL GEOTECHNIQUE G1 PREALABLE A LA CESSION DES LOTS DE PLAISANCE
46 - MISSION DE VERIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONSUEL DU CLUB HOUSE DE RUGBY
47 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE BET FLUIDES POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CINEMA LE MARGOT
48 - PROJET DE RESTAURATION DU CHATEAU-MUSEE HENRI IV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE