La vie peut confronter chacun d’entre nous à des difficultés ou des conflits : voisinage, consommation, contrat de travail…
Leur résolution peut être facilitée par l’intervention du conciliateur de justice, qui instaure un dialogue objectif et neutre entre les adversaires.
Le conciliateur est compétent dans le domaine juridique, et favorise le règlement amiable des conflits de la vie quotidienne.
C’est un auxiliaire de justice bénévole, qui est rattaché au Ministère de la justice.
Sa prestation est gratuite pour l’usager.
Il est parfois obligatoire de le saisir avant de se présenter au Tribunal pour faire trancher un conflit (pour tout conflit de voisinage, par exemple, ou si la somme en jeu est inférieure à 5000€).
Les principales compétences sont les suivantes
- Problèmes de voisinage,
- Différends entre locataires et propriétaires,
- Différends à propos d’un contrat de travail,
- Problèmes de consommation,
- Litiges de droit rural,
- Litiges en matière prud’homale
Si un compromis est trouvé à l’issue de la conciliation, l’accord final s’impose aux parties, comme un contrat.
Le conciliateur ne peut pas s’occuper de
- Questions d’état civil,
- Conflits familiaux,
- Conflits avec l’Administration.
Trouver un conciliateur :
Le conciliateur doit être proche géographiquement :
- De votre domicile
- Du lieu où se situe le litige
- Du domicile de votre adversaire
Vous pouvez saisir le conciliateur
- par voie électronique
- par le Cerfa n° 15728*02,
- par courrier
- par téléphone, au 05 53 77 95 00 (Tribunal d'Agen)